Assemblée Nationale Du Pays De Galles

L'Assemblée nationale du pays de Galles est l'organe législatif dévolu du pays de Galles au Royaume-Uni. HistoireEn 1979, un premier projet de dévolution est rejeté par référendum. Le second projet, proposé par le Gouvernement Tony Blair est adopté en 1997 avec seulement 50, 3 % de oui. L'Assemblée nationale du pays de Galles est alors établie en 1999 par une loi du Parlement britannique. Jusqu'en 2006, l'Assemblée ne dispose que d'un pouvoir réglementaire et de la capacité de demander au Parlement britannique des lois spécifiques pour le Pays de Galles. Elle dispose d'un budget de 8 milliards de livres. Le, le Parlement britannique adopte une loi permettant à l'Assemblée nationale de : voter ses propres lois dans ses domaines de compétence ; demander le transfert de compétence pour de nouveaux secteurs ; organiser un référendum pour mettre en place un véritable pouvoir législatif semblable au statut écossais. Ce référendum s'est tenu en et s'est conclu par 63, 50 % de « oui ». CompositionL'Assemblée nationale est composée de 60 membres appelés en anglais Assembly Members (AM) et (AC) en gallois. Le mandat est de cinq ans.

L'Assemblée nationale du pays de Galles est l'organe législatif dévolu du pays de Galles au Royaume-Uni. HistoireEn 1979, un premier projet de dévolution est rejeté par référendum. Le second projet, proposé par le Gouvernement Tony Blair est adopté en 1997 avec seulement 50, 3 % de oui. L'Assemblée nationale du pays de Galles est alors établie en 1999 par une loi du Parlement britannique. Jusqu'en 2006, l'Assemblée ne dispose que d'un pouvoir réglementaire et de la capacité de demander au Parlement britannique des lois spécifiques pour le Pays de Galles. Elle dispose d'un budget de 8 milliards de livres. Le, le Parlement britannique adopte une loi permettant à l'Assemblée nationale de : voter ses propres lois dans ses domaines de compétence ; demander le transfert de compétence pour de nouveaux secteurs ; organiser un référendum pour mettre en place un véritable pouvoir législatif semblable au statut écossais. Ce référendum s'est tenu en et s'est conclu par 63, 50 % de « oui ». CompositionL'Assemblée nationale est composée de 60 membres appelés en anglais Assembly Members (AM) et (AC) en gallois. Le mandat est de cinq ans.